Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Ce site ne dépose aucun cookie: ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social. La seule donnée personnelle traitée est celle que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande d'audit.

Responsable du traitement

DRAÏOTA, SAS — 25 rue Raymond Teisseire, 13008 Marseille — SIREN 106 326 473. Contact : nicolas@draiota.fr.

Données collectées et finalité

Le formulaire de demande d'audit collecte : votre nom, le nom de votre cabinet, votre email professionnel, votre téléphone (facultatif), la taille du cabinet et, si vous le souhaitez, une description libre de votre besoin.

Ces données servent uniquementà vous recontacter pour organiser l'audit et préparer une proposition. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées pour vous inscrire à une liste de diffusion.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b).

Où sont stockées vos données

Les données du formulaire sont enregistrées chez Supabase, sur une infrastructure hébergée en France, région Paris (eu-west-3). Elles ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Une notification est envoyée via Telegram pour signaler l'arrivée d'une demande. Cette notification ne contient ni votre nom, ni votre email, ni votre téléphone — seulement le nom du cabinet et sa taille.

L'hébergeur du site, Cloudflare, traite les journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de lutte contre l'abus, pour une durée courte définie par ses propres conditions.

Durée de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Relation client engagée : durée de la relation contractuelle, puis conservation des documents comptables selon les obligations légales (10 ans).

Vous pouvez demander la suppression à tout moment, sans avoir à vous justifier.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (RGPD art. 15 à 21). Une seule adresse pour les exercer : nicolas@draiota.fr. Réponse sous un mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr.

Sous-traitance et DPA (clients)

Dans le cadre d'une prestation, DRAÏOTA agit comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le cabinet lui confie. Un accord de sous-traitance (DPA) est signé avec chaque cabinet client. Il précise les finalités, les catégories de données, la durée, les mesures de sécurité (art. 32), la liste des sous-traitants ultérieurs et les conditions de restitution ou de suppression en fin de contrat.

Le cabinet reste responsable de traitement et propriétaire de ses données. La prestation est réversible : les données sont restituées puis effacées à la demande.

Le DPA est communiqué sur simple demande, avant toute signature : nicolas@draiota.fr.